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Sauf dispositions contraires, les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Mentions
Légales ci-après sont applicables à toute navigation sur le site
Internet https://lecrinhauteparfumerie.com (ci-après désigné le « Site »).
Ce Site s’entend de l’ensemble des pages et/ou sites accessibles à cette adresse, y compris les
versions optimisées pour la navigation via mobile ou tablette.
Il convient de préciser que les présentes Conditions Générales de Vente comme les Mentions
Légales ci-après pourront être différentes en fonction des pays et/ou région et/ou pays de départ
des produits concernés.


La société ESTRELLA (ci-après désigné le « Vendeur ») commercialise des produits de parfumerie
(ci-après désignés les « Produits » ou le « Produit ») présentés sur son site Internet uniquement
au détail et pour un usage strictement personnel, à des consommateurs finaux (ci-après désigné
les « Consommateurs » ou le « Consommateur »).


Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail ou, plus
généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par
ESTRELLA comme nulle et non avenue.


Pour l’application des présentes, il est convenu que le Consommateur et ESTRELLA seront
collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés par « Partie ».
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris
connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans
restriction. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de
la part du Consommateur.
Il est précisé que le Consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions
Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Le Vendeur se réserve le droit
de mettre à jour à tout moment ses Conditions Générales de Vente, étant précisé que les
Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
La consultation du Site par le Consommateur est également régie par des Conditions Générales
d’Utilisation du Site, qu’il accepte sans réserve.


Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») ont pour objet de
définir les modalités de vente en ligne par le Vendeur de Produits au Consommateur, ainsi que les
droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le Site (ci-après
le(s) Produit(s) »).


Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi
de cette commande entre les Parties et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des
Produits proposés par le Vendeur sur son Site.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de
l’écrin haute parfumerie. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks
disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix
des produits ou des services. SARL ESTRELLA se réserve de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de
commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones
géographiques prévues ci-après.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées dont
    un numéro de téléphone valide;
    -remplir le bon de commande en ligne ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne
    acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
    connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres
    conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
    transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le
    vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
    Rétractation et Retour
    Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation
    de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande et à la seule condition que le
    produit n’ai pas était utilisé ni ouvert pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou
    remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
    Lorsque le colis n’a pu être livré pour cause de saisie d’adresse de livraison erronée ou
    incomplète de la part de l’ acheteur ou par le refus délibéré du colis par l’acheteur , pourra
    demander, soit un nouvel envoi à l’adresse de son choix en payant les frais de port de
    réexpédition, soit un remboursement de sa commande déduction faite des frais de port initiaux,
    que ceux-ci lui aient été offerts ou non.
    Aux fins de retourner son ou ses Produit(s), le Consommateur devra prendre attache avec
    ESTRELLA à l’adresse suivante, dans les délais légaux : info@lecrinhauteparfumerie.com
    Le(s) produit(s) retourné(s), pour être remboursé(s) ou échangé(s), devront être renvoyés par le
    Consommateur a ESTRELLA dans les conditions suivantes :
    • neufs et non utilisés ;
    • ni endommagés, ni détériorés ;
    • dans leur emballage d’origine ;
    Le colis devra être retourné, sceller solidement, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant
    l’exercice par le Consommateur de son droit de rétractation, à l’adresse suivante :
    ESTRELLA SARL
    Service Commandes Internet
    9 Rue des Voirons
    74100 Annemasse
    À réception du colis, ESTRELLA jugera du parfait état de la marchandise retournée et lui
    adressera, le cas échéant, un email confirmatif.
    Passé ce délai, ESTRELLA se réserve le droit de refuser le retour ou l’échange demandé par le
  • Consommateur.
    Aucun retour ni aucun échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés
    ou endommagés du fait du Consommateur et/ou d’un tiers et que cette utilisation ou ces dommages
    rendent les produits impropres à la vente.
    Par ailleurs, le Consommateur dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date
    du dépôt de son colis pour formuler toute réclamation relative au retour dudit colis. Aucune
    contestation ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le Consommateur devra impérativement transmettre sa réclamation par lettre recommandée avec
    avis de réception envoyé à l’adresse suivante :
    ESTRELLA SARL
    Service Commandes Internet
    9 Rue des Voirons
    74100 Annemasse
    Le paiement en ligne devra être effectué en Euros, par carte bancaire (VISA, MasterCard, Carte
    Bleue) ou par PayPal. La carte bancaire est débitée au moment de l’expédition de la commande.
    Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Consommateur.
    Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa, et Master Card. La carte
    bancaire est débitée au moment de l’expédition de la commande.
    De manière générale, Le Consommateur garantit ESTRELLA qu’il dispose des autorisations
    nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande.
    En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
  • Livraisons
    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que
    dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du
    moment où les produits ont quitté les locaux l’écrin haute parfumerie.
    En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du
    transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont
    donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat
    de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
  • Garantie
    Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles
    1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être
    retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,
    demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
    suivante : 9 Rue des Voirons, 74100 Annemasse dans le délai de trente jours de la livraison.
  • Responsabilité
    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens;
    sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
    Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
    involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de l’écrin haute parfumerie sont et
    restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL ESTRELLA.
    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
    même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien
    simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL
    ESTRELLA.
  • Données à caractère personnel
    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
    informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
    automatisé. SARL ESTRELLA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y
    compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires
    commerciaux les informations collectées.
    Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la
    parfumerie le SARL ESTRELLA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de
    rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement
    automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait
    l’objet d’une déclaration à la CNIL.
    Archivage ,Preuve
    SARL ESTRELLA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
    durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code
    civil. Les registres informatisés de SARL ESTRELLA seront considérés par les parties comme
    preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
    Règlement des litiges
    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige,
    compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs
    ou appel en garantie.
  • Déduction de la TVA Hors Union Européenne
    Les commandes expédiées et facturées en dehors de l’Union Européenne font l’objet d’une
    déduction de la TVA Française. Les services postaux déclarent automatiquement aux douanes
    les expéditions ce qui peut entrainer une éventuelle taxation des produits une fois arrivés dans le
    pays de destination. Cette taxe est à la charge de l’acheteur. La taxation du colis n’ est en aucun
    cas un motif de retour du colis. Si le colis est refusé, et nous est retourné, la commande sera
    remboursée déduction faite des frais de port initiaux, que ceux-ci lui aient été offerts ou non